CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

www.kerastase.fr

En vigueur à compter du 16 mai 2018

 

Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à la marque Kérastase (ci-après le « Site »).

 Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent la navigation sur ce Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). En utilisant le Site vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

 Pour toute demande relative à votre utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@sav.kerastase.fr

 

 MENTIONS LEGALES

 

URL du Site: www.kerastase.fr

Contact : Courrier électronique : webmaster@kerastase.fr - Numéro de téléphone : 01 40 20 60 00

Directeur de la Publication : Olivier Fourreau, Directeur Général Kérastase France.

Editeur: société Kérastase est une marque de L’Oréal SA au capital de 112.103.817,60 Euros, dont le siège social est 14 rue Royale 75008 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 632 012 100   agissant au nom et pour le compte de sa marque Kérastase (ci-après la « Société Editrice » ou « Nous »).

N° de TVA intracommunautaire : FR 10 632 012 100.

Hébergeur : Société Demandware LLC, dont le siège social est 5 Wall Street, Burlington, MA 01803 USA, inscrite au Delaware sous le numéro 3765916 (DE company number).

Numéro de téléphone : +1 (888) 553 9216

Adresse de correspondance : Demandware, LLC, C/o Salesforce, The Landmark at One Market Street, Suite 300, San Francisco, CA, 94105 USA.

 

1.  ACCES AU SITE

Pour accéder et utiliser ce Site, vous devez être majeur. [Si vous êtes mineur, l’autorisation préalable de vos parents est nécessaire].

Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable.

L’accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d'accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pouvez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d'accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance. Par ailleurs, en cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation, Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès.

 Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à votre charge.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

a.     Droits de propriété intellectuelle 

Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation de du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite.

Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation. 

b.     Droit des tiers

Nous vous rappelons que vous devez impérativement obtenir/vous faire céder l’ensemble des autorisations et droits nécessaires auprès des différents ayants droit concernés par les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur le Site, en ce compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de propriété littéraire, artistique et/ou industrielle, ainsi que les droits de la personnalité (et notamment droit à l’image), afin que vous puissiez exploiter paisiblement lesdits contenus. A titre d’exemple, vous devez impérativement obtenir/vous faire céder les droits sur les contenus, et notamment les droits d’auteur sur les photographies, ainsi que sur l’ensemble des éléments apparaissant dans lesdits contenus, comme par exemple des éléments d’architecture, de design, des créations publicitaires, ou encore des créations vestimentaires

c.     Contenus Utilisateurs

Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, avis, etc. (ci-après les « Contenus Utilisateurs »).

En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, vous Nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).

Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, du Groupe L’OREAL ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, et notamment sur les supports suivants :

       Affichages tous format, en quantité illimitée,

       Presse, nombre de parutions illimitées,

       Edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y compris force de

       vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités,

       Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, Youtube ou encore Dailymotion) nombre d’insertions et diffusion illimitées,

       sur tout autre support publicitaire (notamment par voie de publicité sur lieu de vente et sur les produits des marques du Groupe L’OREAL) (Ci-après le(s) « Support(s) »).

 

Vous êtes informés que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation du Contenu Utilisateur sur ces réseaux sociaux sont gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. Ainsi, Nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation du Contenu par Nous-mêmes ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus. Vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du Contenu en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.

Par ailleurs, Nous vous rappelons notamment que tout Contenu est susceptible d'être référencé sur un moteur de recherche et, donc, d'être consulté par un public extérieur à celui du Site.

Cette autorisation Nous donne la possibilité d’adapter votre Contenu et/ou d’apporter à la fixation initiale toute précision que Nous jugerions utile dès lors que ledit Contenu n’altère pas votre image ou vos propos.

En outre, l’utilisation du Contenu Utilisateur peut être accompagnée de certaines informations dépersonnalisées telle que votre ville, votre pays ou votre âge, et/ou, le cas échéant si vous l’avez expressément autorisé pour ce faire, d’informations permettant votre identification telles que votre prénom, ou votre pseudo.

Les Contenus Utilisateurs que vous publiez sur ce Site relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, Nous vous rappelons que ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux principes énoncés aux présentes. A ce titre, Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d’Utilisation et notamment la Charte de Bonne Conduite.

Par ailleurs, si vous accédez à un Contenu Utilisateur créé par un autre utilisateur, vous devez respecter les droits de cet utilisateur et notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser ledit Contenu publié sur d'autres supports sans l'accord préalable de l’utilisateur concerné. 

3. CHARTE DE BONNE CONDUITE

Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui.

Pour cette raison, en utilisant ce Site, vous vous interdisez de : 

       véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites, 

       diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;

       utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;

       publier des contenus publicitaires ou promotionnels  pour des produits et/ou services concurrents de la(ou les) marque(s) présentée(s) sur le Site ;

       détourner le Site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;

       diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;

       diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;

       intimider ou harceler autrui ;

       mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ;

       diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.

 

Si vous découvrez un Contenu Utilisateur faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, vous devez Nous en informer immédiatement à l’adresse de courrier électronique suivante : serviceconsommateurs@fr.loreal.com, soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : 30 RUE D'ALSACE - CS 1012192697 LEVALLOIS-PERRET CEDEX, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos droits ou aux droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier à l’adresse de courrier électronique suivante : serviceconsommateurs@fr.loreal.com, soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : 30 RUE D'ALSACE - CS 1012192697 LEVALLOIS-PERRET CEDEX, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la notification devra contenir :

       la date de la notification ;

       pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;

       le nom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;

       la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;

       les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

       la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

4. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

a.    Dispositions générales

Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible.

b.    Conseils et outils de diagnostic

Les conseils dispensés sur ce Site et/ou les outils de diagnostic éventuellement disponibles sont de simples simulations destinés à obtenir des conseils d'ordre cosmétologique.

Les informations qu'ils permettent de délivrer sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical.

En conséquence, Nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l’utilisation de ces outils et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire.

Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, Nous vous recommandons de consulter votre médecin.

c.    Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont Nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous (i) vous souscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) vous authentifiez, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) Nous faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude.

Vos données à caractère personnel sont enregistrées dans un fichier informatisé par Kérastase pour vous adresser des communications commerciales (personnalisées) et afin de vous faire participer à des études statistiques réalisées pour notre compte.

Elles sont conservées pendant trois ans et sont destinées à Kérastase.

Conformément aux dispositions règlementaires et législatives en vigueur, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une photocopie d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :

donneesperso@loreal.com

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, Nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel accessible ici.

6. COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre dispositif lors de votre navigation sur le Site (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même Site (ci-après les « Cookies »)

Pour plus d’informations sur l’utilisation des Cookies sur le Site, Nous vous invitons à consulter notre tableau sur les Cookies, accessible ici.  

7. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.

Toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser le Site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation.

8. CREDITS

Le Site a été développé pour la Société Editrice par ITELIOS, société SASU au capital de 67263,80 euros, dont le siège social est sis 19 rue de provence, 75009 PARIS,  immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 44829117900084, adresse mail : contact@itelios.com, numéro de téléphone : 01 40 98 02 00.

 9. AVERTISSEMENT

 Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.  

Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

               la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

               une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;

               la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et

               tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de du Site.

Enfin, notre responsabilité ne pourra être engagée qu’au titre de dommages directs, à l’exclusion de tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit. En particulier, les dommages indirects liés tels que, de manière non exhaustive, la perte de profits ou de revenus ou la perte de clientèle.

 10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Pour tout problème, merci de prendre contact avec notre Service Client :

serviceconsommateurs@fr.loreal.com

 0 969 363 028

Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 sauf jours fériés

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, L’Oréal adhère aux services du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris - http://www.cmap.fr

En cas de réclamation écrite non résolue par notre Service Consommateurs, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici. Au niveau européen, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible ici

A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

 

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